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Conditions générales de vente
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Photochrono et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Prix
Le prix est exprimé en Euro.
Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé TTC. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
3. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Photochrono ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Photochrono sont disponibles dans notre entrepôt.
4. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Photochrono confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Photochrono se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
5.Livraison
Les livraisons sont effectuées par la poste en colissimo suivi.
Le délai de livraison est de 48 heures, sauf en cas de rupture de stock ou il se trouve rallongé d'une semaine.
Livraison en semaine excepté dimanche et jours fériés.
DOM & TOM
Pour tous les pays utilisant le fret aérien, la livraison du gaz est strictement interdite.
Les billes devant voyager à part ne sont pas offertes en cadeau.
Pour une commande d'une réplique et d'une commande de billes, il faut faire deux commandes séparées.
De plus, les billes ne pouvant voyager en biberon ou en pot, seront reconditionnées en sachet pour le transport aérien.
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Photochrono .
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle Visa, Mastercard, EuroCard, ou via Paypal, chèques, virement et autres moyens de paiement annoncés sur le site lors du choix du mode de paiement proposé au client.
Photochrono vous propose dorénavant de payer vos commandes (transport inclus) en 3 fois par chèque.
Les trois chèques devront être envoyés en même temps. Hors premier chèque encaissé dès réception, les deuxième et troisième chèques seront encaissés les mois suivants. Ils devront tous être établis à l'ordre de Photochrono, signés et datés de la date de la commande. Imprimez votre bon de commande que vous joignez à votre règlement à l’adresse ci-dessous:
Si vous n’avez pas d’imprimante, indiquez le N° de commande, sur papier libre, à joindre avec les chèques.
Merci d’envoyer votre règlement dans un délai maximum d’une semaine après passation de votre commande, sinon celle-ci sera annulée.
Votre premier chèque est encaissé à sa réception et votre commande est prise en compte une fois le chèque crédité.
Le 2ème et le 3ème tiers le seront le 5 des deux mois suivant.
Il se peut que la disponibilité d’un article change au moment de la réception du chèque. Dans ce cas, nous ferons tout notre possible pour nous réapprovisionner au plus vite.
7. Service après vente
Un produit est défectueux ou ne fonctionne pas!
Tous les produits de la marque Cybergun sont garanti 1 an par Cybergun.
En cas de produit défectueux , le renvoyer au service après vente de Cybergun, il sera soit réparé, soit remplacé.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Photochrono ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Photochrono sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle, suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
9. Garanties
Dans tous les cas, Photochrono ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception ; la responsabilité de Photochrono est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. La durée légale des garanties est annoncée dans les pages descriptives de chacun d'eux.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil) à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché ; le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 7 jours sur 7 ( de 9 heures à 12 heures à 19 heures ) au N° de tél indiqué dans notre page de contact.
Réponse dans les 24 heures).
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignements entraine la non validation de la commande. Le client dispose (décret N° 99-240 du 24 mars 1999 ) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Photochrono. De plus, Photochrono s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Mineurs : décret N° 99-240 du 24 mars 1999, la vente aux mineurs est interdite. Toute personne commandant chez Photochrono s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
PHOTOCHRONO
loisirairsoft.com
RCS La Roche sur Yon 33963593000037
33 Avenue du Phare
85550 - FROMENTINE
Tél : 02.51.68.23.78 ( Du lundi au vendredi de 9 à 12 heures )
Le site loisirairsoft.com est déclaré à la CNIL, déclaration n°1253227
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